BASE NAUTIQUE DE L’OUEST

 

Règlement Intérieur

 

Dispositions générales

Les statuts de l’association, son règlement intérieur et la culture de l’association impliquent que les salariés et les bénévoles travaillent ensemble au service du projet associatif. Chacun y agit dans son domaine de compétence et d’expertise d’une part, et dans son rôle, défini par ses fonctions et missions, d’autre part.

Les bénévoles dirigeants décident de la politique générale de l’association, les salariés ont en charge la mise en oeuvre de cette politique et l’instruction des dossiers qui conduiront les membres du conseil administratif à prendre des décisions stratégiques pour l’association.

Chaque section veillera à faire valoir ses initiatives et ses suggestions dans le respect des circuits institutionnels. Elle veillera à ne pas prendre position sans être sollicitée dans des domaines qui ne sont pas de sa responsabilité ou de sa compétence institutionnelle.

 

Article 1/ Objectif

Ce présent règlement intérieur a pour objectif de définir et de préciser certains points du fonctionnement interne de l’association. Il complète les statuts et peut être modifié à tout moment en assemblée générale.

Article 2/ Adhésions et Cotisations

Tout membre actif est redevable suivant ses projets personnels de sommes correspondant à une adhésion et/ou à des cotisations suivant les prestations des produits consommés au sein du club.

 

Article 2-1

Les adhésions s’entendent du 1er Janvier au 31 décembre, tout mois entamé est dû dans sa totalité. Pour une inscription en cours d’année le montant de l’adhésion sera calculé au prorata du, ou des, mois restant(s).

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé ou confirmé lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. Ce montant est indiqué dans l’annexe 1 de ce règlement intérieur.

Ces adhésions peuvent être payables en plusieurs fois par chèque ou par virement bancaire mensuel.

 

Article 2-2

Les cotisations correspondent aux frais redevables aux prestations des produits consommés par l’adhérent classique (cf. annexe 1) et s’entendent du 1er Janvier au 31 décembre, tout mois entamé est dû dans sa totalité. Pour une inscription en cours d’année le montant de la cotisation sera calculé au prorata du, ou des, mois restant(s).

 

Article 3/ Droit de parking

Tout membre de l’association à jour de son adhésion peut laisser son embarcation, dans la limite des places disponibles, sur le parking à bateaux situé devant la base, ou dans un local adapté, moyennant un paiement annuel liée au type d’embarcation. Aucune place n’est définitive ni nominative, pour tout nouvel adhérent elle sera attribuée par le conseil d’administration. Tout autre stationnement sera soumis à autorisation du président.

Les droits de parking est fixé ou confirmé lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. Ce montant est indiqué dans l’annexe 1 de ce règlement intérieur.

Ils sont payables par chèque ou virement bancaire mensuel.

En cas de non-paiement à l’échéance, le conseil d’administration sera en droit, après une mise en demeure par lettre R/AR, de faire enlever l’embarcation sous quinzaine par tout moyen à sa convenance. Les frais de courrier, d’enlèvement et de gardiennage éventuel seront à la charge du propriétaire de l’embarcation.

 

Article 4/ Organisation des sections

La Base Nautique de l’Ouest est constituée de différentes sections sportives sous l’autorité du conseil d’administration.

Chaque section est représentée par au moins un membre au sein du CA. Ils sont élus par un vote au suffrage universel uninominal à 1 tour par les adhérents lors de l’assemblée générale annuelle.

Le représentant de chaque section est chargé de faire fonctionner celle-ci dans le respect des statuts de l’association et du présent règlement intérieur.

 

Article 5/ Comportement des membres

Tout membre de l’association se doit d’avoir, et de faire respecter, un comportement sain et respectueux des biens et des personnes au sein de la structure et auprès des autres usagers du port et du plan d’eau.

Tout membre de l’association à jour, d’un point de vue comptable, possédera différents droits mais aussi devoirs au regard de ce règlement intérieur.

 

Conformément au code de la santé publique :

- il est interdit de consommer, distribuer ou introduire dans la BNO toute substance illicite.

- il est interdit de pénétrer ou de demeurer à la BNO en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant.

- il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts ainsi qu’en présence de jeunes enfants, à proximité de substances inflammables et en tout lieu potentiellement dangereux.

Tout membre de l’association se doit d’avoir un comportement respectueux de la protection de l’environnement : pas de rejet de déchets a la mer, limiter la consommation de l’eau aux seules nécessités de nettoyage, tri sélectif…

 

Article 6/ Accès à la BNO et à ses matériels

L’accès aux locaux communs, toilettes, vestiaires et au parking à bateaux de la BNO est autorisé, aux heures d’ouverture, à tout membre de l’association à jour de sa cotisation ainsi qu’aux personnes l’accompagnant. Celles-ci sont sous sa responsabilité.

La BNO est ouverte le matin et fermée le soir selon le planning affiché sur le tableau d’information. Un salarié et/ou une personne spécifiquement désignée par le conseil d’administration sera chargée de procéder aux ouvertures et fermetures des locaux et du parking.

Chaque membre est tenu de veiller au matériel de l’association ainsi qu’à celui des autres membres. L’utilisation du matériel est soumis a autorisation du responsable ou du propriétaire. La mise à disposition s’entend dans le respect de ce matériel, de la législation en vigueur, des règles de sécurité du club et dans le cadre d’une utilisation normale.

L’utilisation du matériel nautique de sécurité se fait dans le but unique d’assurer la sécurité.

Tout matériel mis à disposition qui serait détérioré devra être signalé au responsable en charge du matériel puis réparé ou remplacé par l’auteur de la détérioration (ou par son responsable légal).

Un membre actif de l’association, désigné par le comité de direction, sera plus spécialement chargé de veiller au bon entretien général de la base et à la bonne utilisation de ses ressources en matériels et locaux.

L’utilisation des ressources logistiques et informatiques est limitée, sauf cas de force majeure, aux personnes ayant reçu autorisation du président.

 

Article 7/ Salariés

Les salariés de la BNO sont placés uniquement sous l’autorité du président ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier. Ils sont astreints comme tous les membres au respect du règlement intérieur et des règles de sécurité de l’association.

 

Article 8/ Communication externe

Seul le président, ou son représentant dûment désigné, est habilité à communiquer au nom du club dans les médias et dans toute instance où le club peut être représenté ou consulté.

 

Article 9/ Règlements de sécurité

Tout adhèrent respecte les consignes et règles de sécurité émises par le club.

Chaque section dispose d’un règlement de sécurité approuvé par le comité de direction du club. Ce règlement comporte des parties communes à l’ensemble des sections et des parties spécifiques à chaque activité nautique. Il ne peut en aucun cas être en contradiction avec le règlement général du club.

Article 10/ Club House

Le local dévolu au club house est placé sous la responsabilité de chaque utilisateur, ou son représentant dûment désigné.

Il appartient à chacun de le maintenir propre et en bon état, de ranger le matériel et de laver les ustensiles utilisés. Les horaires d’utilisation sont ceux d’ouverture de la BNO.